M Mulhouse Alsace Agglomération ENGAGEMENT BIODIVERSITE
Marque enregistrée - Marque en vigueur
M Mulhouse Alsace Agglomération ENGAGEMENT BIODIVERSITE
Mulhouse Alsace Agglomération
Numéro de dépôt :
4581887
Date de dépôt :
12/09/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/09/2029
Présentation de la marque M Mulhouse Alsace Agglomération ENGAGEMENT BIODIVERSITE
Déposée par voie électronique le 12 septembre 2019 par Mulhouse Alsace Agglomération
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « M Mulhouse Alsace Agglomération ENGAGEMENT BIODIVERSITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-41 du 11 octobre 2019.
Le déposant est Mulhouse Alsace Agglomération domicilié(e) 2 Rue Pierre et Marie Curie - 68948 - Mulhouse - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Antonio Fedele domicilié(e) 2 Rue Pierre et Marie Curie - 68948 - Mulhouse - France.
La marque M Mulhouse Alsace Agglomération ENGAGEMENT BIODIVERSITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4581887.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque M Mulhouse Alsace Agglomération ENGAGEMENT BIODIVERSITE arrivera à expiration en date du 12 septembre 2029.
Mulhouse Alsace Agglomération - 2 Rue Pierre et Marie Curie - 68948 - Mulhouse - France
Monsieur Antonio Fedele - 2 Rue Pierre et Marie Curie - 68948 - Mulhouse - France
Publication - Publication le 11 oct. 2019 au BOPI 2019-41
Enregistrement avec modification - Publication le 31 janv. 2020 au BOPI 2020-05
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; dessins ; instruments de dessin ; linge de table en papier ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Jeux ; jouets ; jeux de table ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière d'éducation ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.
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